Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1 Éditeur du site
ROCHA INVESTISSEMENT
SAS au capital social de 1 000 €
SIREN : 847 766 664 — immatriculée au RCS de Douai
N° TVA intracommunautaire : FR65847766664
Code NAF/APE : 6831Z
Siège social : 1 rue de Roubaix, 59400 Cambrai
Directeur de la publication : Jésus Rocha
Tél. : 07 67 60 50 09
Email : contact@optimisermesimpots.com
2 Hébergement
3 Statuts légaux et autorités de tutelle
Le cabinet ROCHA INVESTISSEMENT est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 23007186 — vérifiable sur www.orias.fr — au titre des activités suivantes :
- COA Courtier en Assurance — contrôlé par l'ACPR (4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09). Adhésion à ANACOFI-COURTAGE.
- COBSP Courtier en opérations de banque et services de paiement — contrôlé par l'ACPR. Adhésion à ANACOFI-COURTAGE.
- ITI Intermédiaire en Transactions Immobilières — Carte professionnelle N° CPI 5903 2019 000 039 380 délivrée par la CCI de Grand Hainaut. Activité contrôlable par la DGCCRF.
- CIF Conseiller en Investissements Financiers au sens de l'article L541-1 du Code monétaire et financier — contrôlé par l'AMF (17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02). Adhésion à ANACOFI-CIF.
Le cabinet bénéficie d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de CGPA (N° de police RCP80163) — IAS & IOBSP : 5 000 000 € par sinistre / ITI : 1 500 000 € par sinistre.
4 Objet du site et nature des services
Le site dispositifsjeanbrun.fr est un site de mise en relation à caractère commercial. Il a pour objet de permettre aux visiteurs d'effectuer une demande de diagnostic fiscal offert, afin d'être contactés par un conseiller en gestion de patrimoine du cabinet ROCHA INVESTISSEMENT.
Ce site ne constitue pas un site de conseil en investissement financier au sens de l'article L541-1 du Code monétaire et financier.
5 Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du simulateur et du formulaire de diagnostic fiscal, nous collectons les données suivantes :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations fiscales déclaratives (revenu net imposable, impôts payés, statut professionnel, code postal)
- Informations patrimoniales déclaratives (dispositifs en place, capacité d'épargne)
Ces données sont collectées dans le but exclusif de vous mettre en relation avec un conseiller de ROCHA INVESTISSEMENT pour un diagnostic fiscal offert et personnalisé.
Le responsable du traitement est : Jésus Rocha — ROCHA INVESTISSEMENT — 1 rue de Roubaix, 59400 Cambrai.
6 Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher obligatoire du formulaire, conformément à l'article 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
7 Destinataires des données
Vos données sont transmises au cabinet ROCHA INVESTISSEMENT aux seules fins de traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
8 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 10 ans après la fin de celle-ci, conformément aux obligations légales applicables aux intermédiaires financiers en matière de lutte anti-blanchiment (LCB-FT).
9 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour les exercer, adressez votre demande à :
ROCHA INVESTISSEMENT — 1 rue de Roubaix, 59400 Cambrai
Email : contact@rochainvestissement.fr
Tél. : 07 67 60 50 09
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
10 Réclamations & Médiation
Toute réclamation relative aux services du cabinet peut être adressée par courrier ou email à ROCHA INVESTISSEMENT (coordonnées ci-dessus) ou par téléphone au 07 67 60 50 09. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 2 mois.
En cas d'insatisfaction persistante :
- Activités d'assurance et IOBSP : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
- Activités immobilières : ANM Conso — 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com
11 Avertissement réglementaire
Les simulations et informations disponibles sur ce site ont un caractère purement indicatif et ne constituent en aucun cas un acte de démarchage bancaire ou financier, un conseil en investissement financier, ni une proposition de souscription à un produit financier ou d'assurance. Les résultats affichés par le simulateur sont des estimations basées sur le barème officiel de l'impôt sur le revenu 2026 et ne sauraient engager la responsabilité de ROCHA INVESTISSEMENT. Tout investissement comporte des risques. ROCHA INVESTISSEMENT recommande à toute personne de réaliser un bilan patrimonial complet.
12 Cookies et mesure d'audience
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Les données collectées (pages visitées, durée de session, provenance) sont anonymisées et transmises à Google, qui peut les stocker sur des serveurs aux États-Unis dans le cadre de clauses contractuelles types conformes au RGPD.
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